CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent les conditions et modalités, pour les clients, de réaliser des achats d'articles en vente sur le site bymsluxe.com. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS À L'Occasion - ByMsLuxe et de son client dans le cadre de la vente des marchandises définies à l'article numero 3 des présentes conditions générales de vente. Toute acceptation du bon de commande en cochant sur le site la clause « J'accepte les conditions générales de vente» implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. En cas de changement des CGV, celles-ci entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Elles seront opposables aux clients dès leur acceptation.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES EN VENTE
Les articles en vente sur le site bymsluxe.com sont des articles de seconde main (vêtements, accessoires, chaussures, etc). Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. (marque, la matière, la taille, la couleur ainsi que son état). Un article peut être mis en vente à la fois sur le site et en boutique. Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible sur le site. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé par le client, SAS À L'Occasion - ByMsLuxe se réserve le droit d’annuler la commande. Le client du site sera informé, par courrier électronique, de l’indisponibilité de l’article et sera immédiatement remboursé.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de livraison et hors frais de douane ou autres taxes selon le pays de destination.
SAS À L'Occasion - ByMsLuxe attire l’attention de du client sur le fait que ces frais supplémentaires restent à la charge du client. La société SAS À L'Occasion - ByMsLuxe s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue en Euros par carte bancaire lors de la commande en ligne par le client (Carte Bleue, VISA, VISA Electron, Eurocard/Mastercard, Maestro).
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge du client.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site bymsluxe.com.
Les frais de livraison sont automatiquement calculés au moment de la commande :
< 1000 €
- 15 euros TTC pour les envois en France métropolitaine,
- 20 euros TTC pour les envois au sein de l’Union européenne et pour l'Outre-mer,
- 40 euros TTC pour le reste du monde.
> 1000 €
- 25 euros TTC pour les envois en France métropolitaine,
- 50 euros TTC pour les envois hors France métropolitaine.
LES DÉLAIS DE LIVRAISON SONT LES SUIVANTS :
- Huit (8) jours ouvrables à compter de la validation de la commande, pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse),
- Quatorze (14) jours ouvrables à compter de la validation de la commande, pour une livraison à l’étranger ou en France d’outre-mer et Corse.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le client recevra un courrier électronique l’informant de l’expédition de sa commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra adresser toutes les réserves nécessaires lors de la réception desdites marchandises ou refuser la livraison. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit avec demande d’avis de réception adressés au transporteur dans les cinq jours suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra être adressée à la société.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. Pour ce faire ; le client devra adresser un e-mail informant la société SAS À L'Occasion - ByMsLuxe de sa volonté d'exercer son droit de rétractation à l’adresse suivante : bymsluxe@gmail.com
Le client devra retourner les articles complets dans leurs emballages d'origine avec tous leurs accessoires et documents, étiquettes et scellées dûment apposées sous un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de sa décision de rétraction à l’adresse de la société (7 rue Saint-Pierre 57100 THIONVILLE). Les frais d'expédition aller et retour sont à la charge de l'acheteur. Tous les produits retournés par les acheteurs doivent impérativement être dans le même état que lors de sa réception et avoir conservé leur sceau d'inviolabilité. À défaut, l’acheteur ne pourra pas bénéficier du droit de rétraction.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société SAS À L'Occasion - ByMsLuxe ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
ARTICLE 9 : TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social de la société SAS À L'Occasion - ByMsLuxe.